Actu-Insolite
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Actu-Insolite

Forum consacré à l'actualité qui vous fait réagir...ou pas !
 
AccueilPortailGalerieDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion
-20%
Le deal à ne pas rater :
Pack Gigabyte Ecran PC Gamer 27″ LED M27Q (rev2.0) + Radeon RX 6950 ...
749 € 939 €
Voir le deal

 

 Drame de Val-Cenis: deux employés condamnés

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Monsterman
Admin
Monsterman


Messages : 132
Date d'inscription : 30/10/2008
Age : 52
Localisation : La-Ciotat.

Drame de Val-Cenis: deux employés condamnés Empty
MessageSujet: Drame de Val-Cenis: deux employés condamnés   Drame de Val-Cenis: deux employés condamnés Icon_minitimeMer 26 Nov - 10:14

Drame de Val-Cenis: deux employés condamnés Image_46912645Deux employés de la station de Val-Cenis, en Savoie, ont été condamnés lundi à 18 mois de prison, dont un ferme
L'ex-préposé à la surveillance des tapis roulants et l'ex-électricien de maintenance, MM.Bacquart et Bernard, comparaissaient devant le tribunal correctionnel d'Albertville pour homicides et blessures involontaires après la mort d'une enfant de 8 ans sur un tapis roulant en 2004.

Le directeur de l'exploitation a écopé de 10 mois avec sursis.

Le procureur avait requis 12 mois avec sursis à l'encontre de Daniel Touffait, lui reprochant de ne pas avoir formé son personnel et d'avoir ignoré une série de petits incidents sur le tapis peu avant le drame.

Lionel Bacquart et Daniel Bernard étaient également accusés d'avoir désactivé les sécurités du tapis roulant avant le drame, puis d'avoir tenté de cacher leur faute en les réactivant tout de suite après.

L'affaire avait suscité une grande émotion en France et entraîné une série de mesures administratives pour réglementer l'usage des tapis roulants.

Le 14 février 2004, la petite Agathe, venue en famille à Val-Cenis, avait emprunté, skis à la main, ce tapis roulant menant à un télésiège. Elle avait été happée dans l'ouverture de la trappe d'arrivée du tapis et était morte étouffée sous les yeux de son frère, alors âgé de 13 ans, qui s'était blessé en tentant de la sauver.

Le tribunal a été au-delà des réquisitions du procureur de la République Henri-Michel Perret qui, lors de l'audience le 29 septembre, avait réclamé 18 mois de prison avec sursis contre chacun des prévenus. Ces derniers n'iront toutefois pas en prison, ayant déjà effectué une détention provisoire couvrant la peine.

Le tribunal a en outre condamné à 300.000 euros d'amende le syndicat intercommunal exploitant la station de Val-Cenis, à qui il était notamment reproché d'avoir choisi un tapis mal conçu pour des raisons purement financières. Enfin, le fabricant italien du tapis, Microfor-SNC, a été condamné à une amende de 50.000 euros, dont 30.000 avec sursis.

Le tribunal a condamné MM. Bacquart, Touffait, Bernard et la société Microfor à verser 120.000 euros de dommages et intérêts à la famille, en réparation du préjudice moral.

http://info.france2.fr/
Revenir en haut Aller en bas
https://actu-insolite.1fr1.net
pastoche

pastoche


Messages : 171
Date d'inscription : 30/10/2008
Age : 60
Localisation : boz 01

Drame de Val-Cenis: deux employés condamnés Empty
MessageSujet: Re: Drame de Val-Cenis: deux employés condamnés   Drame de Val-Cenis: deux employés condamnés Icon_minitimeMer 26 Nov - 21:38

pale
Revenir en haut Aller en bas
 
Drame de Val-Cenis: deux employés condamnés
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» En 2030, l'humanité aura besoin de deux planètes pour vivre

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Actu-Insolite  :: ACTU MONDIALE. :: Actu "tout le reste".-
Sauter vers: